Règlement intérieur

Article 1 – Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les élèves inscrits et ce, pour toute la durée de la formation. Soit à titre de l’enseignement privé, soit au titre du CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS.
L’élève en C.A.P. doit suivre des stages en entreprise conformément aux directives du référentiel de l’Education Nationale.
Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 2 – Lieu de la formation

La formation a lieu dans les locaux de l’Ecole Jorlis.

Article 3 – Règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité

Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Il doit s’interdire l’introduction et la consommation d’alcool ou autres produits dangereux et proscrits.
L’apprenti doit respecter le règlement de l’entreprise ou à défaut les règles applicables en matière de santé et de sécurité au sein de l’entreprise.

Article 4 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R 232-12-17 et suivants du Code du Travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les élèves.
ECOLE JORLIS

Article 5 – Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’élève accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Pour les apprentis, une déclaration d’accident du travail devra être établie par l’employeur sur information de l’établissement de formation.

Article 6 : tenue et comportement

• Les élèves en C.A.P. doivent avoir la tenue prévue au moment de leur inscription.
• Les élèves en B.P. sous contrat de professionnalisation doivent avoir une tenue correcte.
• D’une façon générale les jeans, les baskets, les tennis sont interdits.
• Les élèves porteront une attention particulière à la propreté de leurs chaussures.
• Tous les élèves présents à l’école JORLIS doivent avoir un comportement correct à l’égard de toutes personnes présentes dans l’organisme de formation.
• Il est interdit de fumer, boire, manger, d’utiliser son téléphone portable en réception ou en émission (tout élève surpris à utiliser son portable l’aura confisqué pendant 1 mois), mastiquer du chewing-gum et de porter des piercings sur le visage, à l’intérieur de l’Ecole Jorlis.

Article 7 : horaires de la formation

Les horaires de la formation sont fixés par l’Ecole Jorlis et portés à la connaissance des élèves par le planning qui leur est remis.
L’Ecole Jorlis se réserve, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les élèves doivent se conformer aux modifications apportées par l’Ecole Jorlis aux horaires d’organisation de la formation.
Toute absence doit faire l’objet d’un certificat médical ou être motivée par un cas de force majeure.
Pour les apprentis, la présence aux cours est obligatoire; les absences sont considérées comme justifiées lorsqu’il s’agit d’un arrêt de travail ou des congés autorisés définis par le code du travail.
Les congés payés auxquels à droit l’apprenti (comme tout autre salarié de son entreprise), ne peuvent être pris pendant les périodes de formation à l’Ecole Jorlis.
Par ailleurs l’employeur peut prendre toute disposition légale pour absence non autorisée.
A chaque séance de formation, l’apprenant signera sur la fiche d’émargement, qui sera régulièrement communiquée à l’entreprise ou à l’organisme financeur.
Les élèves auront plusieurs pauses dans la journée, avec l’accord du professeur, les élèves devront rester devant l’établissement limité par les bandes jaunes figurant sur le trottoir. Tout élève, sortant de cette zone, le fait sous son entière responsabilité ou celle de leurs parents pour les mineurs.

Article 8 – Usage du matériel

Chaque élève a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les élèves sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. L’élève aura la responsabilité de son poste de travail ainsi que tous matériels prêtés, de fait, il devra participer au nettoyage de sa classe.
A la fin de la formation, l’élève est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’Ecole Jorlis, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 9 – Trousseau

L’élève est tenu d’être en possession de son trousseau au complet, ainsi que de ses livres pédagogiques, de ses cahiers, ainsi que de son matériel d’écriture.
Tout élève qui arrive à l’école sans son matériel repartira chez lui le chercher.

Article 10 – Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 11 – Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 12 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des élèves.

L’Ecole Jorlis décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les élèves dans les locaux de formation.

Article 13 – Utilisation des moyens informatiques et des outils numériques

Les ressources informatiques doivent être utilisées de manière économe et responsable.
La collecte, l’utilisation et le partage des données personnelles sont soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Chaque utilisateur doit veiller à protéger ses propres données personnelles et à respecter la vie privée des autres.
Le téléchargement, la distribution ou la reproduction de contenu illégal (piratage, contrefaçon,…) sont interdits.
Le harcèlement en ligne, la cyber intimidation, la diffamation et toute forme d’atteinte à la dignité d’autrui sont proscrits.
Toute forme de discrimination, d’incitation à la haine ou de violence est interdite.

Article 14 – Règlement applicable en matière disciplinaire

En cas de non respect du règlement intérieur ou en cas de comportement fautif de l’apprenant, ce dernier s’expose, sans préjudice d’une mesure d’exclusion conservatoire, aux sanctions suivantes :

• L’avertissement
• L’exclusion temporaire de 27 jours au maximum
• L’exclusion définitive.

Les motifs de renvoi immédiat et sans appel sont les suivants :

• La grossièreté envers un professeur ou un modèle ;
• Le refus d’obéissance au personnel enseignant ;
• Le vol ;
• Les insultes adressées à un ou plusieurs professeurs ou tout simplement à l’enseigne de l’Ecole Jorlis proférées sur internet et réseaux sociaux ;
• La détention ou l’utilisation de drogue.

En cas de renvoi d’un élève, celui-ci est convoqué et avisé de la mesure d’exclusion. Il reçoit une lettre recommandée avec accusé de réception.

1er septembre 2025