Mentions légales

Article 1 – L’Éditeur

L’édition du Site est assurée par École privée JORLIS SAS au capital de 24375 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro 35044802300027 dont le siège social est situé au 18 RUE DU PONT DE L AVEUGLE 64600 ANGLET,

• Numéro de téléphone : 05 59 57 22 22,
• Adresse e-mail : contact@ecolejorlis.fr .
• N° de TVA intracommunautaire : FR75350448023
• N° SIRET : 350 448 023 00027
• Code APE : 8559 B
• N° d’habilitation Rectorat de Bordeaux : 064 1807 S
• N° agrément préfecture de région : 72 64 00566 64

La responsable de publication est FRANCINE MAURER (Présidente), ci-après l’ «Éditeur».

Agence Web : ARTEO Conseil – contact@arteoconseil.fr

Article 2 – L’hébergeur

L’hébergeur du Site est la société O.V.H. SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France , avec le numéro de téléphone : 1007 + adresse mail de contact

Article 3 – Accès au site et services fournis

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

Le site ecolejorlis.fr a pour objet de présenter L’École JORLIS, les locaux, l’équipe pédagogique, les actualités de l’école et l’ensemble des formations d’enseignement privé et CFA (avec certification QUALIOPI) proposées par l’école dans le domaine des métiers de la coiffure.

L’École JORLIS s’efforce de fournir sur le site ecolejorlis.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site ecolejorlis.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le sitene sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’École JORLIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L’École JORLIS .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.

Article 5 – Limitations de responsabilité.

L’École JORLIS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ecolejorlis.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’École JORLIS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site ecolejorlis.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions) sont à la disposition des utilisateurs. L’École JORLIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’École JORLIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 6 – Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site ecolejorlis.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ecolejorlis.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause L’École JORLIS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services et produits proposés par le site ecolejorlis.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ecolejorlis.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ecolejorlis.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de L’École JORLIS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site ecolejorlis.fr.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l’adresse email contact@ecolejorlis.fr
• par voie postale au 18 RUE DU PONT DE L AVEUGLE 64600 ANGLET
• via le formulaire de contact du site.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 7 – Liens hypertextes et cookies.

Le site ecolejorlis.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’École JORLIS. Cependant, L’École JORLIS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site ecolejorlis.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Article 8 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ecolejorlis.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Article 9 – Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédit photos

Photos et vidéos des élèves de l’école : Ecole Privée JORLIS.
Autres sur la coiffure, photos © Ecole JORLIS ou banque d’images ou Studio Art et lumiere Biarritz.
Logo : École JORLIS.